La loi EGAlim 2 impose à tous les gestionnaires de restauration collective d'atteindre deux objectifs chiffrés sur leurs achats alimentaires : 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Mais concrètement, quels labels font partie de ces catégories ? Et comment les repérer sur vos factures fournisseurs ?
Cette liste est établie à partir de l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi « Climat et Résilience » ou EGAlim 2).
Les deux objectifs EGAlim à distinguer
Avant de lister les labels, il faut comprendre que les deux objectifs ne fonctionnent pas de la même façon :
Objectif 20 % bio
Uniquement les produits certifiés Agriculture Biologique (AB) ou équivalent européen (eurofeuille). Aucun autre label n'est accepté pour cet objectif.
Objectif 50 % durable
Inclut le bio ET tous les autres labels de qualité reconnus (SIQO, HVE, commerce équitable, pêche durable…). Les achats bio comptent donc deux fois.
Catégorie 1 — Agriculture biologique (20 % et 50 %)
Les produits bio sont les seuls à comptabiliser à la fois dans l'objectif des 20 % bio et dans celui des 50 % durables. Un produit bio certifié est donc doublement valorisé.
| Label / Certification | Symbole courant | Compte dans |
|---|---|---|
| Agriculture Biologique française | AB (logo vert) | 20 % bio + 50 % durable |
| Agriculture Biologique européenne | Eurofeuille (logo EU) | 20 % bio + 50 % durable |
| Produit en conversion vers l'AB | Mention « en conversion » | 20 % bio + 50 % durable |
| Biodynamie (Demeter, Biodyvin) | Logo Demeter | 20 % bio + 50 % durable |
Catégorie 2 — Signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO)
Les SIQO sont des labels d'origine ou de qualité supérieure reconnus par l'État. Ils comptent uniquement dans l'objectif des 50 % durables, pas dans les 20 % bio.
| Label | Signification | Exemple |
|---|---|---|
| Label Rouge (LR) | Qualité supérieure attestée par l'État | Poulet Label Rouge, jambon LR |
| AOP — Appellation d'Origine Protégée | Origine et savoir-faire géographique (UE) | Comté AOP, Roquefort AOP |
| AOC — Appellation d'Origine Contrôlée | Équivalent français de l'AOP | Beurre Charentes-Poitou AOC |
| IGP — Indication Géographique Protégée | Lien partiel au territoire géographique | Jambon de Bayonne IGP, Poulet de Bresse IGP |
| STG — Spécialité Traditionnelle Garantie | Recette ou méthode traditionnelle | Mozzarella STG |
Catégorie 3 — Autres critères de durabilité (50 % uniquement)
Au-delà du bio et des SIQO, la loi reconnaît plusieurs autres certifications environnementales ou sociales. Elles comptent exclusivement dans les 50 % durables.
| Label / Critère | Précision |
|---|---|
| HVE — Haute Valeur Environnementale (niveau 3) | Certification nationale des exploitations agricoles les plus vertueuses sur 4 indicateurs environnementaux (biodiversité, phyto, eau, fertilisation). Le niveau 3 uniquement est reconnu EGAlim. |
| Écolabel européen (produits alimentaires) | Peu répandu sur les denrées alimentaires, mais reconnu s'il est présent. |
| MSC — Marine Stewardship Council | Pêche durable certifiée pour les produits de la mer. Reconnu au titre des critères de pêche responsable. |
| Commerce équitable (labels reconnus) | Labels répondant à la définition de l'article L. 341-1 du Code du commerce : Max Havelaar / Fairtrade, Ecocert Equitable, Fair for Life, etc. |
| Produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) issus d'exploitation en MAEC | Produits d'exploitations bénéficiant de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) couplées à un SIQO. |
| Produits fermiers locaux (conditions précises) | Vente directe par le producteur ou circuit court, avec critères de proximité géographique définis par l'établissement acheteur. |
Comment identifier ces labels sur vos factures fournisseurs ?
C'est souvent là que le travail devient fastidieux. Les fournisseurs n'indiquent pas toujours les labels de façon standardisée. Voici les mentions à rechercher dans les libellés de vos lignes de facture :
Mentions : « bio », « biologique », « AB », « agriculture biologique », « eurofeuille »
Mentions : « LR », « label rouge », « label_rouge »
Mentions : « AOP », « AOC », « IGP », « STG » dans la désignation du produit
Mentions : « HVE », « haute valeur environnementale »
Mentions : « MSC », « pêche durable », « pêche certifiée MSC »
Mentions : « Max Havelaar », « Fairtrade », « équitable »
Si votre fournisseur ne mentionne pas les labels sur ses factures, demandez-lui une attestation annuelle ou un catalogue produit avec les certifications. Certains EDI ou plateformes d'achat (Sysco, Metro, etc.) permettent d'exporter ces données.
Ce qui ne compte PAS dans les quotas EGAlim
- ✕Les produits « locaux » ou « de saison » sans label EGAlim reconnu (la provenance seule ne suffit pas)
- ✕Les certifications privées sans reconnaissance légale (ex : certains logos maison de distributeurs)
- ✕Les produits « sans OGM » ou « sans résidus de pesticides » si non accompagnés d'un label reconnu
- ✕L'eau, les boissons alcoolisées et les produits non alimentaires : ils sont exclus de la base de calcul
- ✕HVE niveau 1 et niveau 2 : seul le niveau 3 est reconnu EGAlim
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Utiliser le calculateur gratuit →Questions fréquentes
Un produit peut-il avoir plusieurs labels qui s'additionnent ?
Non. Un produit éligible est comptabilisé une seule fois dans sa valeur d'achat HT. Par exemple, un fromage AOP certifié bio ne compte qu'une seule fois dans le total durable, même s'il possède deux labels. En revanche, sa valeur compte dans les deux objectifs (50 % et 20 %).
Un produit « HVE » de niveau 1 ou 2 est-il éligible ?
Non. Seule la certification HVE de niveau 3 est reconnue par la loi EGAlim. Les niveaux 1 et 2 ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos quotas.
Les produits d'un magasin bio sans logo AB sont-ils éligibles ?
Pas automatiquement. Pour qu'un produit soit comptabilisé comme bio, il doit porter la certification officielle (logo AB ou eurofeuille). Acheter dans une enseigne bio ne suffit pas si les produits eux-mêmes ne sont pas certifiés.
Les produits locaux non certifiés comptent-ils dans les 50 % ?
Non, sauf s'ils répondent à la définition précise de « produits fermiers locaux » définie dans le décret d'application. La simple mention « local » ou « de la région » ne suffit pas.
En résumé
La liste des labels éligibles EGAlim est fixée par la loi et ne peut pas être étendue à des critères personnels. Pour piloter efficacement vos achats, vous devez être capable d'identifier et de ventiler chaque ligne de facture selon ces catégories.
C'est précisément ce que fait TrackAlim : l'OCR analyse chaque ligne de facture PDF, détecte automatiquement les labels présents dans le libellé, et calcule vos taux en temps réel. Plus de tableur, plus de saisie manuelle.