La loi EGAlim impose à tous les gestionnaires de restauration collective trois objectifs chiffrés sur leurs achats alimentaires : 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 30 % de produits bio, sous signe de qualité, HVE ou fermiers, et au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Mais concrètement, quels labels font partie de quelle catégorie ? Et comment les repérer sur vos factures fournisseurs ?
Cette liste est établie à partir de l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite loi « Climat et Résilience » ou EGAlim 2), dans sa version en vigueur depuis la loi UPSA n° 2026-796 du 18 août 2026, qui a ajouté le troisième seuil.
Les trois objectifs EGAlim à distinguer
Avant de lister les labels, il faut comprendre que les trois objectifs ne retiennent pas les mêmes produits. Ils s'emboîtent : le plus étroit est celui des 20 % de bio, le plus large celui des 50 %.
Objectif 20 % bio
Uniquement les produits certifiés Agriculture Biologique (AB) ou équivalent européen (eurofeuille). Aucun autre label n'est accepté pour cet objectif.
Palier 30 %
Le bio, les SIQO, l'HVE et le fermier, plus les produits non transformés composés à 95 % au moins de ces produits. Les autres mentions durables en sont exclues.
Objectif 50 % durable
Inclut le bio ET tous les autres labels de qualité reconnus (SIQO, HVE, commerce équitable, montagne, pêche durable…).
Le palier de 30 % est le plus récent des trois. Son périmètre alinéa par alinéa, le calcul de votre écart en euros et son calendrier d'application sont détaillés dans notre article sur le palier de 30 % de la loi UPSA.
Catégorie 1 — Agriculture biologique (20 %, 30 % et 50 %)
Les produits bio sont les seuls à compter dans les trois seuils à la fois : les 20 % de bio, le palier de 30 % — ils en constituent le premier alinéa, le 2° — et les 50 % durables. Un produit bio certifié est donc le plus valorisé de tous.
| Label / Certification | Symbole courant | Compte dans | Palier 30 % |
|---|---|---|---|
| Agriculture Biologique française | AB (logo vert) | 20 % bio + 50 % durable | Compte |
| Agriculture Biologique européenne | Eurofeuille (logo EU) | 20 % bio + 50 % durable | Compte |
| Produit en conversion vers l'AB | Mention « en conversion » | 20 % bio + 50 % durable | Compte |
| Biodynamie (Demeter, Biodyvin) | Logo Demeter | 20 % bio + 50 % durable | Compte |
Catégorie 2 — Signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO)
Les SIQO sont des labels d'origine ou de qualité supérieure reconnus par l'État. Ils ne comptent pas dans les 20 % de bio, mais ils entrent tous dans l'objectif des 50 % durables et dans le palier de 30 %, au titre du 3° de l'article L. 230-5-1.
| Label | Signification | Exemple | Palier 30 % |
|---|---|---|---|
| Label Rouge (LR) | Qualité supérieure attestée par l'État | Poulet Label Rouge, jambon LR | Compte |
| AOP — Appellation d'Origine Protégée | Origine et savoir-faire géographique (UE) | Comté AOP, Roquefort AOP | Compte |
| AOC — Appellation d'Origine Contrôlée | Équivalent français de l'AOP | Beurre Charentes-Poitou AOC | Compte |
| IGP — Indication Géographique Protégée | Lien partiel au territoire géographique | Jambon de Bayonne IGP, Poulet de Bresse IGP | Compte |
| STG — Spécialité Traditionnelle Garantie | Recette ou méthode traditionnelle | Mozzarella STG | Compte |
Catégorie 3 — Autres mentions et certifications reconnues
Au-delà du bio et des SIQO, la loi reconnaît plusieurs autres mentions et certifications environnementales ou sociales. Toutes comptent dans les 50 % durables — et c'est dans cette catégorie que le palier de 30 % trie : l'HVE et la mention « fermier » y entrent, les autres restent dehors.
| Label / Critère | Précision | Palier 30 % |
|---|---|---|
| HVE — Haute Valeur Environnementale (niveau 3) | Certification nationale des exploitations agricoles les plus vertueuses sur 4 indicateurs environnementaux (biodiversité, phyto, eau, fertilisation). L'HVE est le niveau 3 de la certification environnementale ; le niveau 2 est lui aussi une mention EGAlim (voir l'encadré ci-dessous). | Compte |
| Mention « fermier » | La mention « fermier » figure parmi les mentions valorisantes de l'article L. 640-2 et entre à ce titre dans le palier. Attention : le caractère local ou la vente directe ne suffisent pas à eux seuls, et la définition réglementaire précise de cette mention pour les achats EGAlim est encore attendue. | Compte |
| Produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) issus d'exploitation en MAEC | Produits d'exploitations bénéficiant de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) couplées à un SIQO. C'est le SIQO qui ouvre l'éligibilité au palier : la MAEC seule, sans signe de qualité, n'y donne pas accès. | Compte |
| Mention « montagne » | Également une mention valorisante de l'article L. 640-2, mais le législateur lui a réservé son propre alinéa, le 3° quater : elle compte dans les 50 % et pas dans le palier. | Hors palier |
| Certification environnementale de niveau 2 (CE2) | Certification d'exploitation de l'article L. 611-6, visée par le 6° de la liste. Éligible aux 50 % jusqu'au 31 décembre 2029, mais hors palier (voir l'encadré ci-dessous). | Hors palier |
| Écolabel européen (produits alimentaires) | Peu répandu sur les denrées alimentaires, mais reconnu s'il est présent. | Hors palier |
| MSC — Marine Stewardship Council | Pêche durable certifiée pour les produits de la mer. Reconnu au titre des critères de pêche responsable, aux côtés de l'ASC pour l'aquaculture. | Hors palier |
| Commerce équitable (labels reconnus) | Labels répondant à la définition de l'article L. 341-1 du Code du commerce : Max Havelaar / Fairtrade, Ecocert Equitable, Fair for Life, etc. | Hors palier |
Comment identifier ces labels sur vos factures fournisseurs ?
C'est souvent là que le travail devient fastidieux. Les fournisseurs n'indiquent pas toujours les labels de façon standardisée. Voici les mentions à rechercher dans les libellés de vos lignes de facture :
Mentions : « bio », « biologique », « AB », « agriculture biologique », « eurofeuille »
Mentions : « LR », « label rouge », « label_rouge »
Mentions : « AOP », « AOC », « IGP », « STG » dans la désignation du produit
Mentions : « HVE », « haute valeur environnementale »
Mentions : « montagne », « produit de montagne »
Mentions : « MSC », « ASC », « pêche durable », « pêche certifiée MSC »
Mentions : « Max Havelaar », « Fairtrade », « équitable »
Si votre fournisseur ne mentionne pas les labels sur ses factures, demandez-lui une attestation annuelle ou un catalogue produit avec les certifications. Certains EDI ou plateformes d'achat (Sysco, Metro, etc.) permettent d'exporter ces données.
Ce qui ne compte PAS dans les quotas EGAlim
- ✕Les produits « locaux » ou « de saison » sans label EGAlim reconnu (la provenance seule ne suffit pas)
- ✕Les certifications privées sans reconnaissance légale (ex : certains logos maison de distributeurs)
- ✕Les produits « sans OGM » ou « sans résidus de pesticides » si non accompagnés d'un label reconnu
- ✕L'eau, les boissons alcoolisées et les produits non alimentaires : ils sont exclus de la base de calcul
- ✕La certification environnementale de niveau 1 : elle ne figure pas parmi les mentions EGAlim (à la différence du niveau 2 et de l'HVE, qui est le niveau 3)
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Un produit peut-il avoir plusieurs labels qui s'additionnent ?
Non. Un produit éligible est comptabilisé une seule fois dans sa valeur d'achat HT. Par exemple, un fromage AOP certifié bio ne compte qu'une seule fois dans le total durable, même s'il possède deux labels. En revanche, sa valeur compte dans les trois objectifs à la fois : les 50 %, le palier de 30 % et les 20 % de bio.
Quels labels de cette liste entrent dans le palier de 30 % ?
Les produits bio et en conversion, les produits sous Label Rouge, AOP, AOC, IGP ou STG, ceux portant la mention « issu d'une exploitation à haute valeur environnementale » ou la mention « fermier », et les produits non transformés ou de première transformation composés à 95 % au moins de ces produits. En sont exclus, tout en restant éligibles aux 50 % : le commerce équitable, la mention « montagne », l'écolabel, le symbole graphique des régions ultrapériphériques, la certification environnementale de niveau 2 et les produits de la pêche et de l'aquaculture durables comme le MSC ou l'ASC.
La mention « montagne » entre-t-elle dans le palier de 30 % ?
Non, et c'est le piège le plus coûteux de cette liste. La mention « montagne » est bien une mention valorisante de l'article L. 640-2, comme l'HVE, mais le législateur l'a placée à son propre alinéa, le 3° quater, situé hors de la plage 2° à 3° bis qui définit le palier. Ces produits continuent de compter dans les 50 % de produits durables et de qualité, mais pas dans les 30 %.
Un produit « HVE de niveau 1 ou 2 » est-il éligible ?
La question mêle deux notions. L'HVE correspond au niveau 3 de la certification environnementale : parler d'« HVE de niveau 1 ou 2 » est un abus de langage. Les produits issus d'exploitations ayant une certification environnementale de niveau 2 comptent bien dans les 50 % de produits durables : la loi UPSA du 18 août 2026 a supprimé l'échéance du 31 décembre 2026 qui devait les en exclure, et l'horizon applicable est désormais celui du décret n° 2019-351, le 31 décembre 2029. En revanche, ils n'entrent pas dans le palier de 30 % créé par cette même loi, qui vise les produits SIQO, HVE et fermiers. Le niveau 1 ne figure pas parmi les mentions EGAlim.
Les produits d'un magasin bio sans logo AB sont-ils éligibles ?
Pas automatiquement. Pour qu'un produit soit comptabilisé comme bio, il doit porter la certification officielle (logo AB ou eurofeuille). Acheter dans une enseigne bio ne suffit pas si les produits eux-mêmes ne sont pas certifiés.
Les produits locaux non certifiés comptent-ils dans les 50 % ?
Non, sauf s'ils répondent à la définition précise de « produits fermiers locaux » définie dans le décret d'application. La simple mention « local » ou « de la région » ne suffit pas.
En résumé
La liste des labels éligibles EGAlim est fixée par la loi et ne peut pas être étendue à des critères personnels. Pour piloter efficacement vos achats, vous devez être capable d'identifier et de ventiler chaque ligne de facture selon ces catégories — et, depuis la loi UPSA, de distinguer dans vos produits durables ceux qui alimentent le palier de 30 % de ceux qui n'y entrent pas.
C'est précisément ce que fait TrackAlim : l'OCR analyse chaque ligne de facture PDF, détecte automatiquement les labels présents dans le libellé, et calcule vos taux en temps réel. Plus de tableur, plus de saisie manuelle.